Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://www.kelval.com/ les informations légales suivantes :
PROPRIÉTAIRE DU SITE :
KELVAL
DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Valérie Quélier
SITE ÉDITÉ PAR :
KELVAL SASU
Au Capital de : 3 000€
SIRET : 90113394200028
R.C.S. : Rennes B 901 133 942
Numéro TVA intracommunautaire : FR04901133942
Siège social
11 les Gassiaux
35 190 Miniac-sous-Bécherel
Mail : vquelier@kelval.com
Tél. : 06 87 12 47 54
SITE RÉALISÉ ET HÉBERGÉ PAR :
WordPress.com
COPYRIGHTS :
Le site www.kelval.com est destiné à l’information de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de KELVAL.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :
La totalité des éléments composant le site :
- est protégée par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des textes…
- est protégée par la législation sur les marques : ce peut être notamment les logos, symboles
Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du ou des auteur(s), sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.
Toute reproduction autorisée devra respecter les trois conditions suivantes :
– Gratuité de la diffusion,
– Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte),
– Affichage de la mention source « www.kelval.com » claire et lisible
La création de liens hypertextes vers le site www.kelval.com est soumise à l’accord préalable du directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.kelval.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’éditeur.
Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.
RESPONSABILITE :
KELVAL ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires, notamment en cas de chat ou de forum. Les sites extérieurs au présent site ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de KELVAL qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre KELVAL et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
ACCES AU SITE :
KELVAL se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.kelval.com la propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kelval.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.kelval.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il convient d’adresser un message à KELVAL via la rubrique « Contact » du site, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kelval.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Aucune déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
